1. Identité
Terrassement Sanscartier — entreprise d'aménagement paysager fondée par Christian Sanscartier, B.A.A et exploitée depuis 2004. Siège : 1566 rue Saint-Georges, Longueuil QC J4K 4A1. Téléphone : (514) 609-3033. Courriel : christian@sanscartier.ca.
2. Utilisation du site
Le contenu (textes, photographies, plans, graphiques) est protégé par le droit d'auteur et demeure la propriété de Terrassement Sanscartier. La consultation est libre. Toute reproduction ou redistribution sans autorisation écrite est interdite.
3. Soumissions et offres de service
Les soumissions remises au client sont valides pour une durée de 60 jours à compter de leur émission, sauf indication contraire. Elles deviennent contraignantes au moment de l'acceptation écrite (signature, courriel daté ou bon de commande).
4. Garantie
Les travaux de pose de pavé uni et d'aménagement paysager sont assortis d'une garantie de 3 ans sur les matériaux et la main-d'œuvre, à compter de la date de fin des travaux. La garantie couvre :
- L'affaissement ou le tassement anormal de la fondation
- Le défaut de matériaux livrés et installés par nous
- Les défauts d'exécution des travaux
Sont exclus les dommages causés par : (i) un usage inapproprié (véhicules lourds non prévus, machinerie d'entretien excessive); (ii) des phénomènes naturels exceptionnels (tornade, inondation majeure); (iii) des modifications subséquentes par un tiers; (iv) l'usure normale et la décoloration progressive.
5. Certifications
Nos travaux de pose de pavé uni sont réalisés selon les normes ICPI (Interlocking Concrete Pavement Institute). Nous sommes membres de l'APPQ (Association des Paysagistes Professionnels du Québec). Les certifications nominales sont mises à jour annuellement.
6. Photographies de réalisations
Les photos publiées sur ce site représentent des projets réels réalisés par Terrassement Sanscartier. Tout client peut nous écrire pour demander le retrait d'une photo qui pourrait l'identifier.
7. Témoignages
Les témoignages publiés sont fournis par des clients réels avec leur autorisation. Ils représentent des opinions individuelles et ne constituent pas une garantie de résultat — chaque chantier est unique et dépend des conditions du site, du choix de matériaux et du calendrier.
8. Limitation de responsabilité
L'information sur ce site est fournie à titre informatif. Elle ne constitue pas une soumission contractuelle. Toute soumission ferme est remise après une visite sur place et une évaluation détaillée des conditions.
9. Droit applicable
Les présents termes sont régis par les lois du Québec et du Canada. Tout litige relèvera de la juridiction des tribunaux du district de Longueuil.