La présente Politique de confidentialité décrit les pratiques de Terrassement Sanscartier (1566 rue Saint-Georges, Longueuil QC J4K 4A1) en matière de collecte, d'utilisation, de communication et de conservation des renseignements personnels.
1. Responsable de la protection des renseignements personnels
Christian Sanscartier agit à titre de responsable de la protection des renseignements personnels. Pour toute question relative à vos renseignements : christian@sanscartier.ca · (514) 609-3033.
2. Renseignements recueillis
- Nom, courriel, numéro de téléphone (formulaires de soumission et de contact)
- Adresse du projet, type de service demandé, photos ou descriptions transmises
- Données de navigation anonymisées si les témoins d'analyse sont acceptés (pages visitées, durée, type d'appareil)
3. Finalités
- Répondre à votre demande de soumission ou de contact
- Planifier une visite d'évaluation et préparer une offre de service
- Vous transmettre par SMS, avec votre consentement, des nouvelles relatives à votre dossier
- Vous envoyer, si vous y avez consenti, des nouvelles saisonnières et promotions
- Améliorer le site et l'expérience utilisateur (données anonymisées seulement)
4. Consentement
Votre consentement est demandé au moment de la soumission de chaque formulaire. Le consentement SMS est conditionnel à la fourniture d'un numéro de téléphone. Le consentement marketing est toujours facultatif. Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps en nous écrivant à christian@sanscartier.ca.
5. Communication à des tiers
Nous ne vendons ni ne louons vos renseignements. Vos données peuvent être communiquées à des sous-traitants strictement nécessaires à la prestation de nos services :
- Cloudflare (États-Unis / réseau mondial) — hébergement statique du site (Cloudflare Pages) et journalisation technique opérationnelle (logs d'accès anonymisés).
- Aspyn AI Inc. (Longueuil, Québec) — relais sécurisé des soumissions de formulaires (contact + demande de soumission) vers nos adresses courriel internes (service forms.aspyn.ai).
- Cloudflare Turnstile (Cloudflare Inc.) — vérification anti-robots respectueuse de la vie privée, sans témoins persistants ni profilage publicitaire.
- Google Tag Manager + Google Analytics (Google Ireland Ltd. / Google LLC, États-Unis) — gestion de balises et mesure d'audience. Aucune balise ne se déclenche tant que vous n'avez pas donné un consentement explicite via la bannière de témoins (Consent Mode v2 par défaut refusé). Si vous refusez ou ne répondez pas, aucune donnée n'est transmise à Google.
Tous nos sous-traitants sont liés par des engagements de confidentialité équivalents à ceux de la Loi 25.
6. Conservation
Les renseignements sont conservés pour la durée nécessaire à la finalité : généralement 24 mois pour une demande qui n'a pas mené à un contrat, et au-delà uniquement si la loi ou un contrat l'exige.
7. Vos droits
En vertu de la Loi 25, vous avez le droit de :
- Accéder à vos renseignements
- Faire rectifier des renseignements inexacts ou incomplets
- Demander l'effacement (sous réserve d'obligations légales)
- Retirer votre consentement
- Porter plainte à la Commission d'accès à l'information du Québec
8. Témoins (cookies)
Notre site utilise des témoins essentiels (mémorisation de votre choix linguistique, sécurité). Avec votre consentement uniquement, nous pouvons utiliser des témoins d'analyse anonymisée. Vous pouvez ajuster vos choix en tout temps via le lien "Gérer mes témoins" en pied de page.
9. Modifications
Cette politique peut être mise à jour. La date de mise à jour figure en début de page. Les changements importants vous seront communiqués si vous avez consenti à recevoir nos communications.